Usages d’une IBC

Dans le monde des affaires modernes, l’usage d’une IBC est devenu relativement complexe. En effet, compte tenu des différentes mesures qui sont en vigueur dans les pays de l’OCDE, il est délicat d’utiliser une IBC pour facturer directement un client professionnel situé dans une juridiction fortement taxée (du type membre de l’OCDE).

Rien qu’en France, une facture de service est soumise à une retenue à la source de 33,33% (article 182B du CGI), n’est déductible que sous conditions (article 238A) et risque même d’être réintégrée au bénéfice du client, sauf pour lui à prouver que cette IBC ne lui appartient pas (article 57), ce qui est certes possible, mais qui constitue un handicap commercial certain pour le fournisseur, d’une part car le client est soumis à des obligations supplémentaires, et d’autre part car son identité risque fort d’être communiquée à l’administration fiscale par le client, qui n’a aucune raison de pays l’impôt à la place de son fournisseur.

Cependant, l’usage des IBC reste possible dans un certain nombre de cas. Tout d’abord lorsqu’il s’agit de services immatériels fournis à des particuliers. Ceux ci n’étant pas soumis aux obligations des professionnels, peu leur importe (du moins fiscalement) de régler leur service à des sociétés locales résidentes ou à des IBC.

Dans le cas où les clients des IBC sont exclusivement des sociétés résidentes de pays n’ayant pas de mesures anti offshore (donc n’étant pas membres de l’OCDE) ou ces mesures ne s’appliquent pas au type de payements effectués, une IBC est également une excellente solution.

Une IBC peut également servir à conserver l’anonymat des véritables propriétaires d’une entité. Il n’est pas rare, y compris dans certaines juridictions européennes, célèbres pour leur régime de holding, que les actionnaires enregistrés soient des IBC. Celles-ci n’ont pas vocation à percevoir de manière effective des dividendes (on ressortira les fonds différemment, de manière à ce que la société ne réalise qu’un faible profit, qui sera alors conservé en réserve), mais permettent de masquer les propriétaires réels de l’entité. Cependant, en raison des règles bancaires actuellement en vigueur, ceux-ci seront nécessairement connus des banques, et certaines se montrent de plus en plus réticentes à accueillir ce type de montage.

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