Les IBC

Les IBC introductions :

Les International Business Corporations sont nées dans les années 1960 dans les Caraïbes, en général dans des petits États insulaires dont l’économie locale était pour le moins réduite, afin d’attirer des capitaux en provenance des pays les plus développés.

Les IBC se caractérisent par un point commun : l’absence de tout impôt et taxe, à l’exception d’un droit annuel modique (de quelques centaines de dollars au maximum) à la condition de ne pas commercer localement dans le pays où elles sont crées.

De ce fait, leur usage est en général réservé à des non-résidents, même si l’usage d’une IBC profite à l’économie locale car il faut en général un agent local, lequel emploie du personnel, et que les fonds des IBC sont gérées par des banques locales (ou par des branches locales de banques internationales), lesquelles emploient également du personnel qualifié, sans compter que ce secteur génère des recettes fiscales pour les États concernés ; au final, ceux ci trouvent à y gagner, le secteur offshore générant pour eux recettes et emplois.

De plus, étant généralement dotés de paysages agréables et d’un climat ensoleillé, les pays en question ont connu une influence positive sur leur secteur touristique : bien que le principe des IBC est de pouvoir être crées à distance.

Il n’est pas rare qu’un propriétaire de ce type de société ait besoin de rencontrer son banquier, et en profite pour cumuler loisirs dans un cadre sympathique et activité professionnelle.

Cependant, les IBC souffrent d’un inconvénient de plus en plus gênant : de par leur structure même, il est évident pour tout le monde qu’il s’agit d’une société non-résidente, dirigée depuis l’étranger.

Dès lors, il ne leur est pas possible de revendiquer une quelconque territorialité de leurs activités, ce qui donne aux administrations fiscales des pays les plus taxés la volonté d’aller rechercher d’où elles sont effectivement dirigées.

Outre les mesures génériques anti « paradis fiscaux », les IBC sont soumises aux règles donnant prépondérance à la localisation réelle sur la localisation juridique.

Une réflexion au sujet de « Les IBC »

  1. Bernard

    Merci pour toutes ces informations sur les IBC et le reste, mais j’ai tout de même une petite interrogation.

    Commercer localement… quand il s’agit de vente de produits, je vois bien,
    mais pour des services ou des biens numériques…Qu’en est il ?

    Répondre

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