Constitution d’une IBC

Constitution d’une IBC introduction :

D’une manière générale, une IBC est simple à constituer. Il suffit d’un seul actionnaire, lequel n’est généralement pas un résident du pays d’incorporation, et qui peut donc être résident de n’importe où dans le monde. De même, il suffit d’un seul directeur, qui peut pareillement être résident n’importe où. Il n’existe normalement pas de registre public permettant de consulter les propriétaires et dirigeants d’une IBC, quoique certains pays disposent d’un tel registre mais qui n’est consultable que par les autorités locales, tandis que d’autres n’en disposent tout simplement pas.

Dans tous les cas, il est facile d’utiliser des nominees, qui sont des personnes (en général des sociétés locales, souvent soumises à un agrément) qui sont inscrites sur les documents officiels en lieu et place des actionnaires et dirigeants réels, tout en n’ayant aucun pouvoir réel. Une procuration générale est remise aux dirigeants réels.

Attention cependant, les banques doivent connaître les bénéficiaires économiques réels, et ne se contentent pas de l’identité des nominees.

La plupart des IBC sont inspirées du droit anglo-saxon, et nécessitent donc un company secretary, qui est en fait une personne de contact locale pour l’administration. C’est au secretary qu’est envoyée la taxe forfaitaire annuelle, c’est également lui qui effectue les démarches administratives. Dans la plupart des juridictions, ce rôle est rempli par un agent local, qui est ou un avocat, un expert comptable ou encore un agent agrée, afin d’assurer une pérennité des sociétés, les juridictions se livrant une compétition certaine et ne tenant pas à voir leur réputation compromise par un agent peu scrupuleux.

L’agent local fournit également le siège social de la société, lequel doit bien entendu se trouver sur le territoire considéré.

Une IBC se constitue sans capital social obligatoire. Elle a généralement un capital standard, qui varie de 100 à 100,000 USD (aux Seychelles, par exemple), mais qui n’a pas à être versé, ni à la création, ni ultérieurement.

La dénomination d’une IBC est assez libre, et n’exclut en fait que des termes relevant d’activités réglementées, comme banque ou assurance, et leur déclinaisons dans différentes langues.

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