Archives de catégorie : Paradis fiscaux

Ouverture de compte offshore

Comptes bancaires, services offshore

Les développements récents et les différents appels à un échange d’information mondial entre banque de différentes juridictions font se reposer la question: est-il encore prudent de créer une société offshore et tenter d’ouvrir un compte bancaire offshore dans une banque d’un paradis fiscal pour y déposer son argent, et si oui, dans quelle banque et comment ? Continuer la lecture

Conventions fiscales suite

Le rôle de l’OCDE

Vous le savez certainement, les bonnes pratiques fiscales sont diffusées par l’OCDE. L’OCDE a donc diffusée une convention type adoptée de suite afin de traiter au mieux les différents types de revenus.
Naturellement, ces mesures supposent une possibilité d’assistance administrative, sans quoi il serait simple pour le français de notre exemple de prétendre avoir acquitté un énorme impôt en Allemagne, bien supérieur à celui qu’il a payé réellement, et donc de minorer artificiellement son impôt français.
Pour cette raison, les deux administrations liées par une convention fiscale échangent un certain nombre d’informations.
L’OCDE cherche à pousser cet échange au maximum, et a ajouté à l’article 26, traitant de l’échange de renseignements, deux paragraphes numérotés 4 et 5, qui renforcent les obligations d’échange, et obligent les Etats cocontractants à effectuer sur demande des investigations même s’il n’en a pas l’utilité pour lui même, et qui pourrait remettre en cause le secret bancaire notamment.
Autant dire qu’une convention fiscale idéale dans notre optique est une convention ne comportant pas ces paragraphes, ce qui est le cas usuellement avant 2005, plus rarement après. Continuer la lecture

Les conventions fiscales

La base du droit fiscal international

La base du droit fiscal international nous apprend qu’il s’agit d’une convention entre plusieurs Etats. Mais à part ça, de quoi parle t on ? Ces conventions fiscales entre Etats sont basées sur le fait d’échanger des informations entre Etats et administration en vue de recouvrer les différents impôts entre ces pays. Continuer la lecture

Russie : Une zone franche en Crimée

Nous nous efforçons, dans ces pages de garder un ton mesuré et privilégions l’information factuelle à l’invective et à la polémique.

Nous nous autorisons cependant quelques opinions personnelles, ainsi que des réflexions prospectives.

Deux faits d’actualité viennent de confirmer ce que nous écrivions il y a un an.

Dans un billet consacré au devenir de l’offshore, nous envisagions que la Russie pourrait bien devenir le prochain paradis offshore. Continuer la lecture

Prospective

Prospective : quel avenir pour l’offshore ?

On le voit, les juridictions offshore sont de plus en plus menacées, et certaines prennent aujourd’hui des positions inenvisageables il y a quelques mois encore : le Luxembourg renonce pour 2015 à la retenue à la source, et met en place un échange d’informations ; certaines îles des Caraibes rivalisent de déclarations d’intention pour démontrer (ce qui est d’ailleurs exact) qu’elles sont en fait bien plus régulées que certaines juridictions phare de l’Union Européenne, les propositions de TIEA (Tax Information Exchange Agreements) se multiplient de la part des juridictions les plus secrètes, en un mot, nul ne veut être celui qui sera inscrit sur l’infamante liste noire qui le mettrai au ban des nations.

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Abu Dhabi

Une nouvelle zone franche a Abu Dhabi

Le décret fédéral vient d’être signé, après approbation par le gouvernement d’Abu Dhabi. Une zone franche dédiée à la finance va voir le jour prochainement dans l’émirat.

Appelée  Abu Dhabi World Financial Market, cette zone franche mesurera 1680 kilomètres carrés. Il n’est pas encore totalement certain si elle visera son propre marché de niche, ou se positionnera en complément des centres financiers de la région, comme Dubai ou Doha.

Dans l’émirat voisin et allié de Dubai, la zone franche nommé International Financial Center existe depuis neuf ans et connaît un véritable succès, à tel point qu’il est aujourd’hui difficile de trouver de l’espace pour s’y installer ou s’y agrandir.

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Le Luxembourg

Le Luxembourg scie t il la branche sur laquelle il est assis ?

L’annonce par le Luxembourg de sa décision de pratiquer dès 2015 l’échange d’informations au lieu du prélèvement libératoire marque-t-il le déclin inéluctable de cette place financière.

Le premier ministre Juncker avait fièrement annoncé que non, assurant que son pays n’avait pas besoin du secret bancaire, et que l’excellence des produits et services suffiraient à continuer à assurer la prospérité aux banques luxembourgeoises.

Les réactions observées parmi les clients permettaient d’en douter, et l’un des plus célèbres fiscalistes luxembourgeois, Alain Steichen, vient de le confirmer, citant des chiffres de l’association des banquiers luxembourgeois, l’ABBL.

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Le FATCA

Le FATCA, c’est quoi ?

Le FATCA est le Foreign Account Tax Compliance Act, une loi adoptée en 2010 par le congrès américain, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Cette loi oblige les banques du monde entier à signaler au trésor américain les comptes détenus par un ressortissant américain, résident ou non aux États Unis, ainsi que les possesseurs d’une carte verte, ainsi que les membres de leur foyer fiscal. Continuer la lecture