Ouverture de compte offshore

Comptes bancaires, services offshore

Les développements récents et les différents appels à un échange d’information mondial entre banque de différentes juridictions font se reposer la question: est-il encore prudent de créer une société offshore et tenter d’ouvrir un compte bancaire offshore dans une banque d’un paradis fiscal pour y déposer son argent, et si oui, dans quelle banque et comment ? Continuer la lecture

Usage des fonds en Offshore

Vous avez le compte offshore, maintenant, il faut pouvoir l’utiliser de la bonne manière. Rien n’est plus flagrant qu’un changement de rythme de vie, que ce soit pour des dépenses inattendues, ou à l’inverse plus aucune dépense de la vie courante. Bien utiliser le compte offshore peut se résumer à sortir l’argent en liquide et ne l’utiliser que pour des loisirs qui ne prouvent pas le changement de rythme de vie. Continuer la lecture

Les règles KYC suite

Dire la vérité, c’est bien, c’est louable, c’est essentiel, mais jusqu’où doit-on aller dans la vérité pour ne pas mettre à mal les montages et préserver une certaine discrétion ?

Si vous devez donner des chiffres, visez un peu plus bas que la réalité, ce n’est pas très grave, et permet parfois de passer sous le seuil des contrôles approfondis. N’annoncez pas non plus 15€/mois, vous n’intéresserez pas la banque. Mais dans tous les cas, soyez cohérents : si vous attendez un virement de 500,000€ n’indiquez pas que vous envisagez un volume de 1,000€. Continuer la lecture

Les règles KYC c’est quoi ?

Derrière ces trois lettres se cache des règles imposées aux banques pour mieux connaitre les clients.  Définies par le comité de Bâle, ces règles sont bien souvent assujetties à des clauses plus strictes de la part de certains pays, comme les Etats-Unis.

Connaître son client ne signifie pas seulement connaître son nom (ce qui est déjà la raison pour laquelle il n’existe plus de comptes anonymes) : il s’agit de savoir qui il est, c’est à dire recueillir des éléments vérifiables sur son identité, mais aussi sur son comportement économique, en se basant sur les éléments qu’il aura indiqués à la banque, en matière d’activités, de transactions prévisibles. Continuer la lecture

Le partenaire commercial suite

La structure commerciale à l’étranger permet de diminuer les dépenses et de gérer au mieux tous les fonds. La structure française est donc dans ce cas à un apporteur d’affaires et ne conserve donc que la commission de tout apporteur d’affaire. Diminuant de ce fait les revenus.

Dans ce cas, il faut normalement que votre client contracte directement avec la société commerciale étrangère, et il faut donc veiller à ce que dans votre discours commercial ce fait ne soit pas pénalisant. Si vous vantez vos compétences personnelles en insistant sur votre savoir faire propre, vous aurez du mal à faire signer le prospect avec une autre entité. Continuer la lecture

Le partenaire commercial

Il n’y a pas que les avantages fiscaux qui sont intéressants avec les sociétés offshore. L’autre point important qui est souvent utilisé est le caractère commercial. Vous pouvez aisément créer une société à l’étranger et en faire un partenaire commercial.

Cette appellation générique peut recouvrir une multitude de situations ; l’objectif est pourtant toujours le même : localiser une partie de la marge dans une juridiction où elle sera moins taxée. Continuer la lecture

Conventions fiscales suite

Le rôle de l’OCDE

Vous le savez certainement, les bonnes pratiques fiscales sont diffusées par l’OCDE. L’OCDE a donc diffusée une convention type adoptée de suite afin de traiter au mieux les différents types de revenus.
Naturellement, ces mesures supposent une possibilité d’assistance administrative, sans quoi il serait simple pour le français de notre exemple de prétendre avoir acquitté un énorme impôt en Allemagne, bien supérieur à celui qu’il a payé réellement, et donc de minorer artificiellement son impôt français.
Pour cette raison, les deux administrations liées par une convention fiscale échangent un certain nombre d’informations.
L’OCDE cherche à pousser cet échange au maximum, et a ajouté à l’article 26, traitant de l’échange de renseignements, deux paragraphes numérotés 4 et 5, qui renforcent les obligations d’échange, et obligent les Etats cocontractants à effectuer sur demande des investigations même s’il n’en a pas l’utilité pour lui même, et qui pourrait remettre en cause le secret bancaire notamment.
Autant dire qu’une convention fiscale idéale dans notre optique est une convention ne comportant pas ces paragraphes, ce qui est le cas usuellement avant 2005, plus rarement après. Continuer la lecture

Les conventions fiscales

La base du droit fiscal international

La base du droit fiscal international nous apprend qu’il s’agit d’une convention entre plusieurs Etats. Mais à part ça, de quoi parle t on ? Ces conventions fiscales entre Etats sont basées sur le fait d’échanger des informations entre Etats et administration en vue de recouvrer les différents impôts entre ces pays. Continuer la lecture

Russie : Une zone franche en Crimée

Nous nous efforçons, dans ces pages de garder un ton mesuré et privilégions l’information factuelle à l’invective et à la polémique.

Nous nous autorisons cependant quelques opinions personnelles, ainsi que des réflexions prospectives.

Deux faits d’actualité viennent de confirmer ce que nous écrivions il y a un an.

Dans un billet consacré au devenir de l’offshore, nous envisagions que la Russie pourrait bien devenir le prochain paradis offshore. Continuer la lecture