Créer une société offshore et son compte bancaire

Les solutions modernes ne passent pas nécessairement par la création de société offshore, mais peuvent parfaitement l’intégrer, et doivent même souvent intégrer des destinations situées au sein de l’Union Européenne.

En effet, la complexification des règles anti sociétés offshore rend de plus en plus délicat d’utiliser de telles sociétés dans le cadre de transactions entre professionnels. Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site de Pacific Line : Comment créer une société offshore.

La notion renvoie ici à une série de législations passées dans divers états depuis les années 1960, en particulier celles sur la création des IBC (International Business Corporations).

Cette forme de société disposent d’un régime sur une base fiscale favorable, généralement exempt de tout impôt, à la condition de n’avoir aucun business actif dans le pays où elles sont immatriculées. Elles sont généralement détenues par des non résidents, et n’ont pas d’activité résidente. L’ouverture d’un compte bancaire de la société offshore y est facilitée.

Par un glissement du sens, elle en est venue à se confondre avec ce régime privilégié, pour devenir une sorte de synonyme de paradis fiscal.

Avantage liés à la création d’une société offshore

Suite aux mesures internationales prises pour pénaliser le recours à des sociétés non résidentes, surtout en France, les schémas extraterritoriaux utilisent de plus en plus des entités tout à fait résidentes dans leur juridiction d’immatriculation, mais qui bénéficient néanmoins d’avantage fiscaux, que ce soit par un traité, ou par une disposition particulière de leur législation. Contrairement au format traditionnel, elles ne bénéficient pas d’une exemption totale et inconditionnelle d’impôts : elles correspondent plus ou moins à quelques situations précises, et ne peuvent être inter-changées.

Certains parlent ici d’entreprise ou société onshore pour souligner le fait qu’elles sont résidentes, tandis que d’autres conservent le terme off shore, pour souligner qu’il y a bien là un avantage sur leur fiscalité réel, par exemple la France.

En fait, les deux acceptions sont envisageables, et démontrent bien que l’aspect moderne répond à un double impératif : éviter les mesures pénalisantes souvent associées au format traditionnel, tout en conservant la possibilité d’avantages, qui seront davantage recherchés au cas par cas, souvent en combinant résidentes et non résidentes.

Ou créer sa société offshore ? Destinations et juridictions

L’Union Européenne met en place diverses règles favorisant le libre-échange,  et ouvre dès lors des perspectives nouvelles : la majeure partie des échanges entre États membres ne dépend non plus de convention bilatérales, souvent restrictives, mais se trouve libéralisé et bien souvent exempte de toute taxe ou retenue à la source.

Tel est le paradoxe de l’offshore moderne : là où les échanges avec les juridictions extraterritoriales sont rendus de plus en plus difficiles, et soumis à retenues à la source ou autres taxations forfaitaires, les échanges intra-européens sont facilités. Or, l’harmonisation fiscals et sociale est loin d’être acquise.

Les taux d’imposition sur les sociétés varient de 1 à 3,5 au sein de l’Union, les taux marginaux d’imposition sur le revenu de 1 à 5), les cotisations sociales  de 1 à 4 (sans même parler d’un État où elles sont plafonnées, quel que soit le salaire, à moins de 400 € mensuels).

Le contenu des différentes conventions bilatérales conclues avec les juridictions extra européennes offrent également quelques pépites permettant dans les faits de continuer à travailler avec les sociétés offshores en évitant les contraintes les plus flagrantes.

L’Union Européenne offre des opportunités : il est du devoir des professionnels des sociétés offshores de les utiliser au mieux, tant elles sont efficaces, bien plus efficaces en fait que les solutions traditionnelles qui sont sous la surveillance étroite des administrations fiscales de l’ensemble des juridictions les plus taxées.