Qu’est ce qu’une société offshore ?

Définition: Au sens premier du terme, basé sur son étymologie, il s’agit d’une société située « au delà du rivage ».

Ce sens premier se retrouve littéralement dans le secteur des entreprises et services de l’exploitation pétrolière notamment, qui dispose de plate-formes de forage en mer, qui sont donc localisées géographiquement en dehors des terres.

Par une extension du sens, le terme société offshore ( des informations plus détaillées sont disponibles sur le site de Pacific Line : Qu’est ce qu’une société offshore ?) désigne toute entreprise dont les activités ne se localise pas dans le pays où la société est formée. La notion renvoie ici à une série de législations passées dans divers pays depuis les années 1960, en particulier celles des IBC (International Business Corporations).

Ces sociétés disposent d’un régime sur une base fiscale favorable, généralement exempt de toute imposition, à la condition de n’avoir aucun business actif dans le pays où elles sont immatriculées. Elles sont généralement détenues par des non résidents, et n’ont qu’activité non résidente.

Par un glissement du sens, elle en est venue à se confondre avec ce régime privilégié, pour devenir une sorte de synonyme de paradis fiscal.

Cette définition est aujourd’hui encore insuffisante.

En effet, suite aux mesures internationales prises pour pénaliser le recours à des entreprise non résidentes, les schémas extraterritoriaux utilisent de plus en plus des entités tout à fait résidentes dans leur pays d’immatriculation, mais qui bénéficient néanmoins d’avantages fiscaux, que ce soit par un traité, ou par une disposition particulière de leur législation. Contrairement au format traditionnel, elles ne bénéficient pas d’une exemption totale et inconditionnelle d’impôts : elles correspondent plus ou moins à quelques situations précises, et ne peuvent être inter-changées.

Ces sociétés sont donc résidentes.

Certains parlent ici d’entreprise onshore (un résumé plus approfondit en français est disponible sur le site Aide Création Entreprise  en France) pour souligner le fait qu’elles sont résidentes, tandis que d’autres conservent le terme off shore, pour souligner qu’il y a bien là un avantage sur leur fiscalité réel.

En fait, les deux acceptions sont envisageables, et démontrent bien que l’aspect moderne répond à un double impératif : éviter les mesures pénalisantes souvent associées au format traditionnel, tout en conservant la possibilité d’avantages, qui seront davantage recherchés au cas par cas, souvent en combinant résidentes et non résidentes.